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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Titre : Expliquez-nous... La législation sur la fin de vie Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux, Auteur ; Stéphane Carteron, Auteur Editeur : Radio France, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 04 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de mourir / législation Résumé : Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015. Nature du document : documentaire Niveau : Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=9ixFBuXs7RM&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...] Expliquez-nous... La législation sur la fin de vie [document électronique] / Gérald Roux, Auteur ; Stéphane Carteron, Auteur . - Radio France, 2015 . - 1 vidéo : 2 min 04 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit de mourir / législation Résumé : Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015. Nature du document : documentaire Niveau : Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=9ixFBuXs7RM&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...]
Titre : Expliquez-nous... La loi Evin Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux, Auteur ; Elene Usdin, Auteur Editeur : Radio France, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 30 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : alcoolisme / législation / tabagisme Résumé : Explication animée de la loi Evin : une loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, sa promulgation en France en 1991, son contenu, l'encadrement de la publicité, la réaction des lobbys des cigarettiers, le détournement de la loi Evin lors de festivals, l'impact sur la consommation d'alcool et de tabac. Nature du document : documentaire Niveau : Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=lNqzi-7QDR0&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...] Expliquez-nous... La loi Evin [document électronique] / Gérald Roux, Auteur ; Elene Usdin, Auteur . - Radio France, 2015 . - 1 vidéo : 2 min 30 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : alcoolisme / législation / tabagisme Résumé : Explication animée de la loi Evin : une loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, sa promulgation en France en 1991, son contenu, l'encadrement de la publicité, la réaction des lobbys des cigarettiers, le détournement de la loi Evin lors de festivals, l'impact sur la consommation d'alcool et de tabac. Nature du document : documentaire Niveau : Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=lNqzi-7QDR0&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...]
Titre : Expliquez-nous... L'ordonnance Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux, Auteur ; Valentin Colcomb, Auteur Editeur : Radio France, 2016 Description : 1 vidéo : 2 min 06 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cinquième République : 1958- / législation Résumé : Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou non par le parlement ; l'utilisation des ordonnances sous la Cinquième République. Nature du document : documentaire Niveau : Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=70Ud-lhdEeo&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...] Expliquez-nous... L'ordonnance [document électronique] / Gérald Roux, Auteur ; Valentin Colcomb, Auteur . - Radio France, 2016 . - 1 vidéo : 2 min 06 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Cinquième République : 1958- / législation Résumé : Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou non par le parlement ; l'utilisation des ordonnances sous la Cinquième République. Nature du document : documentaire Niveau : Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=70Ud-lhdEeo&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...] La justice / Robert Poitrenaud / Mouans-Sartoux : PEMF (2000)
Titre : La justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Poitrenaud, Auteur ; Georges Delobbe, Auteur Editeur : Mouans-Sartoux : PEMF, 2000 Collection : 30 mots clés pour comprendre... Description : 96 p. ISBN/ISSN : 2-84526-101-2 Descripteurs : affaire judiciaire / avocat / Conseil constitutionnel / cour d'assises / délinquance / droit / enquête / infraction / instruction judiciaire / juridiction / jury / justice / législation / magistrat / police / procès Résumé : Au rythme de l'alphabet, trente mots pour comprendre des concepts fondamentaux, pour parcourir librement un thème, pour découvrir un monde en perpétuelle évolution Nature du document : documentaire La justice [texte imprimé] / Robert Poitrenaud, Auteur ; Georges Delobbe, Auteur . - Mouans-Sartoux : PEMF, 2000 . - 96 p.. - (30 mots clés pour comprendre...) .
ISBN : 2-84526-101-2
Descripteurs : affaire judiciaire / avocat / Conseil constitutionnel / cour d'assises / délinquance / droit / enquête / infraction / instruction judiciaire / juridiction / jury / justice / législation / magistrat / police / procès Résumé : Au rythme de l'alphabet, trente mots pour comprendre des concepts fondamentaux, pour parcourir librement un thème, pour découvrir un monde en perpétuelle évolution Nature du document : documentaire Réservation
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Titre : La loi dans le temps Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2015 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : évolution / législation Résumé : L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi". Nature du document : documentaire Niveau : Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-temps La loi dans le temps [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web.
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Descripteurs : évolution / législation Résumé : L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi". Nature du document : documentaire Niveau : Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-temps PermalinkPermalinkPortable : pourquoi tout le monde le veut ? in 1jour 1actu, 204 (14 septembre 2018)
PermalinkLa protection des forêts : l'Europe vote pour ! / Nathalie Michel in 1jour 1actu, 374 (09 décembre 2022)
PermalinkQui fait la loi en France ? in Histoire junior. Hors série, 13 (Octobre 2018)
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