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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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A quoi ça sert, les lois ? / Elise Rengot in 1jour 1actu Les Essentiels, 14 (Janvier 2023)
[article]
Titre : A quoi ça sert, les lois ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Elise Rengot, Auteur ; Sandra Laboucarie, Adaptateur ; Jacques Azam, Illustrateur Année : 2023 Article : Poster central
in 1jour 1actu Les Essentiels > 14 (Janvier 2023)Descripteurs : droit / législation Résumé : Explication en 12 vignettes dessinées de l'utilité des lois. Nature du document : documentaire [article] A quoi ça sert, les lois ? [texte imprimé] / Elise Rengot, Auteur ; Sandra Laboucarie, Adaptateur ; Jacques Azam, Illustrateur . - 2023 . - Poster central.
in 1jour 1actu Les Essentiels > 14 (Janvier 2023)
Descripteurs : droit / législation Résumé : Explication en 12 vignettes dessinées de l'utilité des lois. Nature du document : documentaire
Titre : Le rôle des lois Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2014 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation Résumé : Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ? Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=droits_et_devoirs-loi Le rôle des lois [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2014 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation Résumé : Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ? Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=droits_et_devoirs-loi
Titre : Le rôle du Sénat. Le parcours d'une loi Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2015 Description : 1 vidéo : env. 6 min. Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / Sénat Résumé : Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en commission, le débat et vote dans l'hémicycle du rapport de la commission, sa transmission à l'Assemblée nationale qui l'examine, la navette entre les deux assemblées en cas d'amendements, la promulgation et entrée en vigueur de la loi. Nature du document : documentaire Niveau : Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-parcours-dune-loi.html Le rôle du Sénat. Le parcours d'une loi [document électronique] . - Sénat, 2015 . - 1 vidéo : env. 6 min. ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation / Sénat Résumé : Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en commission, le débat et vote dans l'hémicycle du rapport de la commission, sa transmission à l'Assemblée nationale qui l'examine, la navette entre les deux assemblées en cas d'amendements, la promulgation et entrée en vigueur de la loi. Nature du document : documentaire Niveau : Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-parcours-dune-loi.html
Titre : Le rôle du Sénat. Le vote de la loi Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2015 Description : [env. 4p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / Sénat Résumé : Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du texte aux députés de l'Assemblée nationale qui l'étudient, la "navette" entre les deux assemblées ; la session parlementaire ; la différence entre projet de loi et proposition de loi. Définition d'une commission ; les sept commissions permanentes au Sénat. Nature du document : documentaire Niveau : Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-vote-de-la-loi.html Le rôle du Sénat. Le vote de la loi [document électronique] . - Sénat, 2015 . - [env. 4p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation / Sénat Résumé : Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du texte aux députés de l'Assemblée nationale qui l'étudient, la "navette" entre les deux assemblées ; la session parlementaire ; la différence entre projet de loi et proposition de loi. Définition d'une commission ; les sept commissions permanentes au Sénat. Nature du document : documentaire Niveau : Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-vote-de-la-loi.html Stop au harcèlement scolaire in Histoire junior. Hors série, 11 (février 2018)
[article]
Titre : Stop au harcèlement scolaire Type de document : texte imprimé Année : 2018 Article : p. 8-15
in Histoire junior. Hors série > 11 (février 2018)Descripteurs : équipe éducative / législation / violence à l'école Résumé : Dossier pour réfléchir et agir sur le harcèlement entre élèves : définitions, protagonistes et victimes, moyens d'action des jeunes ou des adultes, sanctions et lois. Nature du document : documentaire [article] Stop au harcèlement scolaire [texte imprimé] . - 2018 . - p. 8-15.
in Histoire junior. Hors série > 11 (février 2018)
Descripteurs : équipe éducative / législation / violence à l'école Résumé : Dossier pour réfléchir et agir sur le harcèlement entre élèves : définitions, protagonistes et victimes, moyens d'action des jeunes ou des adultes, sanctions et lois. Nature du document : documentaire Le tabac, un devoir de résistance in Textes et documents pour la classe, 842 (15 octobre 2002)
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