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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Titre : Expliquez-nous... L'ordonnance Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux, Auteur ; Valentin Colcomb, Auteur Editeur : Radio France, 2016 Description : 1 vidéo : 2 min 06 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cinquième République : 1958- / législation Résumé : Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou non par le parlement ; l'utilisation des ordonnances sous la Cinquième République. Nature du document : documentaire Niveau : Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=70Ud-lhdEeo&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...] Expliquez-nous... L'ordonnance [document électronique] / Gérald Roux, Auteur ; Valentin Colcomb, Auteur . - Radio France, 2016 . - 1 vidéo : 2 min 06 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Cinquième République : 1958- / législation Résumé : Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou non par le parlement ; l'utilisation des ordonnances sous la Cinquième République. Nature du document : documentaire Niveau : Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=70Ud-lhdEeo&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...] La justice / Robert Poitrenaud / Mouans-Sartoux : PEMF (2000)
Titre : La justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Poitrenaud, Auteur ; Georges Delobbe, Auteur Editeur : Mouans-Sartoux : PEMF, 2000 Collection : 30 mots clés pour comprendre... Description : 96 p. ISBN/ISSN : 2-84526-101-2 Descripteurs : affaire judiciaire / avocat / Conseil constitutionnel / cour d'assises / délinquance / droit / enquête / infraction / instruction judiciaire / juridiction / jury / justice / législation / magistrat / police / procès Résumé : Au rythme de l'alphabet, trente mots pour comprendre des concepts fondamentaux, pour parcourir librement un thème, pour découvrir un monde en perpétuelle évolution Nature du document : documentaire La justice [texte imprimé] / Robert Poitrenaud, Auteur ; Georges Delobbe, Auteur . - Mouans-Sartoux : PEMF, 2000 . - 96 p.. - (30 mots clés pour comprendre...) .
ISBN : 2-84526-101-2
Descripteurs : affaire judiciaire / avocat / Conseil constitutionnel / cour d'assises / délinquance / droit / enquête / infraction / instruction judiciaire / juridiction / jury / justice / législation / magistrat / police / procès Résumé : Au rythme de l'alphabet, trente mots pour comprendre des concepts fondamentaux, pour parcourir librement un thème, pour découvrir un monde en perpétuelle évolution Nature du document : documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 POI documentaire CDI 006200 Disponible
Titre : La loi dans le temps Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2015 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : évolution / législation Résumé : L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi". Nature du document : documentaire Niveau : Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-temps La loi dans le temps [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : évolution / législation Résumé : L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi". Nature du document : documentaire Niveau : Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-temps
Titre : Loi renseignement : ce que contient le texte Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 19 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : espionnage / législation / services secrets Résumé : Reportage sur les dispositions du projet de loi sur le renseignement en France, soumis à l'Assemblée nationale le 5 mai 2015 : les conditions de collectes de renseignement par les services secrets ; les moyens utilisés comme les fausses antennes relais, la pose de micros ou les boîtes noires sur Internet ; les contre-pouvoirs prévus par la loi comme la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ; le devenir du projet de loi. Nature du document : documentaire Niveau : Collège/Secondaire Genre : Enquête, reportage En ligne : http://www.dailymotion.com/video/x2mzg97_loi-renseignement-ce-que-contient-le-te [...] Loi renseignement : ce que contient le texte [document électronique] . - Sénat, 2015 . - 1 vidéo : 2 min 19 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : espionnage / législation / services secrets Résumé : Reportage sur les dispositions du projet de loi sur le renseignement en France, soumis à l'Assemblée nationale le 5 mai 2015 : les conditions de collectes de renseignement par les services secrets ; les moyens utilisés comme les fausses antennes relais, la pose de micros ou les boîtes noires sur Internet ; les contre-pouvoirs prévus par la loi comme la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ; le devenir du projet de loi. Nature du document : documentaire Niveau : Collège/Secondaire Genre : Enquête, reportage En ligne : http://www.dailymotion.com/video/x2mzg97_loi-renseignement-ce-que-contient-le-te [...]
Titre : Mariage pour les couples de même sexe Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2013 Description : [env. 7p. ; 1 vidéo : 1 min 46 s] Format : Web Note générale : Webographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / mariage Mots-clés : famille homosexuelle Résumé : Dossier consacré au mariage des couples homosexuels en France. Le projet de loi pour "le mariage pour tous" déposé en 2012. Point sur le mariage. Historique de l'homosexualité : exemples de personnes homosexuels célèbres ; de sa répression au Moyen Age à sa dépénalisation progressive. Reportage sur le débat à l'Assemblée nationale autour du PACS (Pacte Civil de Solidarité) en 1998. Enjeux du projet de loi ouvrant le mariage au couple de personnes de même sexe : une évolution du code civil, les différences entre mariage civil et PACS. Carte sur la diversité des régimes d'union reconnus en Europe en 2012. Nature du document : documentaire Niveau : Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://junior.senat.fr/les-dossiers/le-mariage-pour-tous.html Mariage pour les couples de même sexe [document électronique] . - Sénat, 2013 . - [env. 7p. ; 1 vidéo : 1 min 46 s] ; Web.
Webographie.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation / mariage Mots-clés : famille homosexuelle Résumé : Dossier consacré au mariage des couples homosexuels en France. Le projet de loi pour "le mariage pour tous" déposé en 2012. Point sur le mariage. Historique de l'homosexualité : exemples de personnes homosexuels célèbres ; de sa répression au Moyen Age à sa dépénalisation progressive. Reportage sur le débat à l'Assemblée nationale autour du PACS (Pacte Civil de Solidarité) en 1998. Enjeux du projet de loi ouvrant le mariage au couple de personnes de même sexe : une évolution du code civil, les différences entre mariage civil et PACS. Carte sur la diversité des régimes d'union reconnus en Europe en 2012. Nature du document : documentaire Niveau : Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://junior.senat.fr/les-dossiers/le-mariage-pour-tous.html Portable : pourquoi tout le monde le veut ? in 1jour 1actu, 204 (14 septembre 2018)
PermalinkLa protection des forêts : l'Europe vote pour ! / Nathalie Michel in 1jour 1actu, 374 (09 décembre 2022)
PermalinkQui fait la loi en France ? in Histoire junior. Hors série, 13 (Octobre 2018)
PermalinkA quoi ça sert, les lois ? / Elise Rengot in 1jour 1actu Les Essentiels, 14 (Janvier 2023)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkStop au harcèlement scolaire in Histoire junior. Hors série, 11 (février 2018)
PermalinkLe tabac, un devoir de résistance in Textes et documents pour la classe, 842 (15 octobre 2002)
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