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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Titre : Le vote de la loi Type de document : document électronique Auteurs : Mathieu Decarli, Monteur ; Olivier Marquézy, Monteur Editeur : Générale de Production, 2013 Description : 1 vidéo : 3 min 12 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation Résumé : Explication du vote de la loi en France : les différentes étapes, l'initiative, proposition de loi ou projet de loi, le dépôt, l'examen du texte notamment par le parlement, l'ajout d'amendements, la navette entre Sénat et Assemblée nationale, la promulgation ; le risque d'inconstitutionnalité de la loi. Nature du document : documentaire Niveau : Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/levotedelaloi Le vote de la loi [document électronique] / Mathieu Decarli, Monteur ; Olivier Marquézy, Monteur . - Générale de Production, 2013 . - 1 vidéo : 3 min 12 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation Résumé : Explication du vote de la loi en France : les différentes étapes, l'initiative, proposition de loi ou projet de loi, le dépôt, l'examen du texte notamment par le parlement, l'ajout d'amendements, la navette entre Sénat et Assemblée nationale, la promulgation ; le risque d'inconstitutionnalité de la loi. Nature du document : documentaire Niveau : Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/levotedelaloi