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évolutionSynonyme(s)changement ;conjoncture ;cycle déroulement |
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Titre : La loi dans le temps Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2015 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : évolution / législation Résumé : L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi". Nature du document : documentaire Niveau : Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-temps La loi dans le temps [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : évolution / législation Résumé : L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi". Nature du document : documentaire Niveau : Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-temps