La justice pénale / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2014)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2014 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2014 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal

Les mineurs devant la loi in Textes et documents pour la classe, 844 (15 novembre 2002)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inTextes et documents pour la classe > 844 (15 novembre 2002) Titre : Les mineurs devant la loi Type de document : texte imprimé Année : 2002 Article : p. 3-37 Descripteurs : délinquance juvénile / droit des mineurs / éducation surveillée / France / histoire / réinsertion sociale / sanction pénale / tribunal pour enfants Résumé : Historique, missions de prévention et de prise en charge de la délinquance juvénile par la justice des mineurs française. Juridictions spécialisées pour mineurs et personnels en 2002. Institutions chargées de travailler en lien avec les juridictions. Institutions de droit commun. Insertion des jeunes. Alternative à la sanction pénale. Déroulement d'un procès. La délinquance au 19e siècle. Bibliographie, glossaire, webographie. Nature du document : documentaire [article] Les mineurs devant la loi [texte imprimé] . - 2002 . - p. 3-37. in Textes et documents pour la classe > 844 (15 novembre 2002) Descripteurs : délinquance juvénile / droit des mineurs / éducation surveillée / France / histoire / réinsertion sociale / sanction pénale / tribunal pour enfants Résumé : Historique, missions de prévention et de prise en charge de la délinquance juvénile par la justice des mineurs française. Juridictions spécialisées pour mineurs et personnels en 2002. Institutions chargées de travailler en lien avec les juridictions. Institutions de droit commun. Insertion des jeunes. Alternative à la sanction pénale. Déroulement d'un procès. La délinquance au 19e siècle. Bibliographie, glossaire, webographie. Nature du document : documentaire

La peine de mort en 2015 / AFP / Agence France-Presse (2016)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La peine de mort en 2015 Type de document : document électronique Auteurs : AFP, Auteur Editeur : Agence France-Presse, 2016 Description : 1 vidéo : 1 min 16 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : peine de mort / sanction pénale Résumé : Présentation des sanctions de peine capitale dans le monde en 2015 : les raisons de la santion, les méthodes utilisées, les pays concernés. Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 5e/Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=PRHZk6yKSdk&index=350&list=PLAo5j5U8Vm-t4hk38FQ- [...] La peine de mort en 2015 [document électronique] / AFP, Auteur . - Agence France-Presse, 2016 . - 1 vidéo : 1 min 16 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : peine de mort / sanction pénale Résumé : Présentation des sanctions de peine capitale dans le monde en 2015 : les raisons de la santion, les méthodes utilisées, les pays concernés. Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 5e/Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=PRHZk6yKSdk&index=350&list=PLAo5j5U8Vm-t4hk38FQ- [...]

Le procès des communards / Bertrand Tillier / Réunion des musées nationaux (2014)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le procès des communards Type de document : document électronique Auteurs : Bertrand Tillier, Auteur Editeur : Réunion des musées nationaux, 2014 Description : 3p. Format : Web Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : Commune de Paris : 1871 / procès / sanction pénale / thème artistique Résumé : Analyse commentée de deux gravures de presse de 1871 ayant pour thème le procès des communards : "Versailles, Séance du troisième Conseil de guerre" et "Les prisonniers à Versailles". La différence de traitement entre les deux oeuvres. Retour sur la répression judiciaire de la Commune : le nombre de prisonniers considérés comme dangereux, l'importance des conseils de guerre instruisant les procès, le nombre de personnes jugées, les sanctions. Nature du document : documentaire Niveau : Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.histoire-image.org/etudes/proces-communards Le procès des communards [document électronique] / Bertrand Tillier, Auteur . - Réunion des musées nationaux, 2014 . - 3p. ; Web. Bibliographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : Commune de Paris : 1871 / procès / sanction pénale / thème artistique Résumé : Analyse commentée de deux gravures de presse de 1871 ayant pour thème le procès des communards : "Versailles, Séance du troisième Conseil de guerre" et "Les prisonniers à Versailles". La différence de traitement entre les deux oeuvres. Retour sur la répression judiciaire de la Commune : le nombre de prisonniers considérés comme dangereux, l'importance des conseils de guerre instruisant les procès, le nombre de personnes jugées, les sanctions. Nature du document : documentaire Niveau : Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.histoire-image.org/etudes/proces-communards

Sanctionner / Ministère de la Justice (2015)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Sanctionner Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2015 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / sanction pénale Résumé : Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale. Nature du document : documentaire Niveau : Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-sanctionner Sanctionner [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / sanction pénale Résumé : Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale. Nature du document : documentaire Niveau : Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-sanctionner