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sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2014 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2014 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal
Titre : La peine de mort en 2015 Type de document : document électronique Auteurs : AFP, Auteur Editeur : Agence France-Presse, 2016 Description : 1 vidéo : 1 min 16 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : peine de mort / sanction pénale Résumé : Présentation des sanctions de peine capitale dans le monde en 2015 : les raisons de la santion, les méthodes utilisées, les pays concernés. Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 5e/Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=PRHZk6yKSdk&index=350&list=PLAo5j5U8Vm-t4hk38FQ- [...] La peine de mort en 2015 [document électronique] / AFP, Auteur . - Agence France-Presse, 2016 . - 1 vidéo : 1 min 16 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : peine de mort / sanction pénale Résumé : Présentation des sanctions de peine capitale dans le monde en 2015 : les raisons de la santion, les méthodes utilisées, les pays concernés. Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 5e/Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=PRHZk6yKSdk&index=350&list=PLAo5j5U8Vm-t4hk38FQ- [...]
Titre : Le procès des communards Type de document : document électronique Auteurs : Bertrand Tillier, Auteur Editeur : Réunion des musées nationaux, 2014 Description : 3p. Format : Web Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : Commune de Paris : 1871 / procès / sanction pénale / thème artistique Résumé : Analyse commentée de deux gravures de presse de 1871 ayant pour thème le procès des communards : "Versailles, Séance du troisième Conseil de guerre" et "Les prisonniers à Versailles". La différence de traitement entre les deux oeuvres. Retour sur la répression judiciaire de la Commune : le nombre de prisonniers considérés comme dangereux, l'importance des conseils de guerre instruisant les procès, le nombre de personnes jugées, les sanctions. Nature du document : documentaire Niveau : Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.histoire-image.org/etudes/proces-communards Le procès des communards [document électronique] / Bertrand Tillier, Auteur . - Réunion des musées nationaux, 2014 . - 3p. ; Web.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Commune de Paris : 1871 / procès / sanction pénale / thème artistique Résumé : Analyse commentée de deux gravures de presse de 1871 ayant pour thème le procès des communards : "Versailles, Séance du troisième Conseil de guerre" et "Les prisonniers à Versailles". La différence de traitement entre les deux oeuvres. Retour sur la répression judiciaire de la Commune : le nombre de prisonniers considérés comme dangereux, l'importance des conseils de guerre instruisant les procès, le nombre de personnes jugées, les sanctions. Nature du document : documentaire Niveau : Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.histoire-image.org/etudes/proces-communards
Titre : Sanctionner Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2015 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / sanction pénale Résumé : Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale. Nature du document : documentaire Niveau : Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-sanctionner Sanctionner [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit pénal / sanction pénale Résumé : Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale. Nature du document : documentaire Niveau : Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-sanctionner