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Titre : 1 jour, 1 question. A quoi sert le Sénat ? Type de document : document électronique Auteurs : Jacques Azam, Monteur Editeur : France Télévisions, 2015 Description : 1 vidéo : 1 min 42 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Sénat Résumé : Explication de l'utilité du Sénat en France : les deux grands pouvoirs politiques, la composition du Parlement ; le nombre de sénateurs, leur lieu de travail, leur élection, leurs compétences ; les étapes du vote d'une loi ; le président du Sénat. Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 6e/Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://education.francetv.fr/actualite/cp/video/a-quoi-sert-le-senat-1-jour-1-qu [...] 1 jour, 1 question. A quoi sert le Sénat ? [document électronique] / Jacques Azam, Monteur . - France Télévisions, 2015 . - 1 vidéo : 1 min 42 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Sénat Résumé : Explication de l'utilité du Sénat en France : les deux grands pouvoirs politiques, la composition du Parlement ; le nombre de sénateurs, leur lieu de travail, leur élection, leurs compétences ; les étapes du vote d'une loi ; le président du Sénat. Nature du document : documentaire Niveau : Classe de 6e/Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://education.francetv.fr/actualite/cp/video/a-quoi-sert-le-senat-1-jour-1-qu [...] Qui fait la loi en France ? in Histoire junior. Hors série, 13 (Octobre 2018)
[article]
Titre : Qui fait la loi en France ? Type de document : texte imprimé Année : 2018 Article : p. 8-17
in Histoire junior. Hors série > 13 (Octobre 2018)Descripteurs : Assemblée nationale / démocratie parlementaire / gouvernement / législation / Sénat / Union européenne Résumé : Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédures de création des directives et règlements européens. Nature du document : documentaire [article] Qui fait la loi en France ? [texte imprimé] . - 2018 . - p. 8-17.
in Histoire junior. Hors série > 13 (Octobre 2018)
Descripteurs : Assemblée nationale / démocratie parlementaire / gouvernement / législation / Sénat / Union européenne Résumé : Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédures de création des directives et règlements européens. Nature du document : documentaire
Titre : Le rôle du Sénat. Le contrôle du gouvernement Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2015 Description : 1p. ; 1 vidéo Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Sénat Mots-clés : gouvernement (institution politique) Résumé : Point sur les moyens de contrôle de l'action du gouvernement par le Sénat en France, notamment en interrogeant les ministres sur leur politique. Les différentes manières pour un sénateur de poser des questions. Nature du document : documentaire Niveau : Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-controle-du-gouvernement.htm [...] Le rôle du Sénat. Le contrôle du gouvernement [document électronique] . - Sénat, 2015 . - 1p. ; 1 vidéo ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Sénat Mots-clés : gouvernement (institution politique) Résumé : Point sur les moyens de contrôle de l'action du gouvernement par le Sénat en France, notamment en interrogeant les ministres sur leur politique. Les différentes manières pour un sénateur de poser des questions. Nature du document : documentaire Niveau : Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-controle-du-gouvernement.htm [...]
Titre : Le rôle du Sénat. Le parcours d'une loi Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2015 Description : 1 vidéo : env. 6 min. Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / Sénat Résumé : Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en commission, le débat et vote dans l'hémicycle du rapport de la commission, sa transmission à l'Assemblée nationale qui l'examine, la navette entre les deux assemblées en cas d'amendements, la promulgation et entrée en vigueur de la loi. Nature du document : documentaire Niveau : Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-parcours-dune-loi.html Le rôle du Sénat. Le parcours d'une loi [document électronique] . - Sénat, 2015 . - 1 vidéo : env. 6 min. ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation / Sénat Résumé : Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en commission, le débat et vote dans l'hémicycle du rapport de la commission, sa transmission à l'Assemblée nationale qui l'examine, la navette entre les deux assemblées en cas d'amendements, la promulgation et entrée en vigueur de la loi. Nature du document : documentaire Niveau : Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-parcours-dune-loi.html
Titre : Le rôle du Sénat. Le vote de la loi Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2015 Description : [env. 4p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / Sénat Résumé : Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du texte aux députés de l'Assemblée nationale qui l'étudient, la "navette" entre les deux assemblées ; la session parlementaire ; la différence entre projet de loi et proposition de loi. Définition d'une commission ; les sept commissions permanentes au Sénat. Nature du document : documentaire Niveau : Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-vote-de-la-loi.html Le rôle du Sénat. Le vote de la loi [document électronique] . - Sénat, 2015 . - [env. 4p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation / Sénat Résumé : Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du texte aux députés de l'Assemblée nationale qui l'étudient, la "navette" entre les deux assemblées ; la session parlementaire ; la différence entre projet de loi et proposition de loi. Définition d'une commission ; les sept commissions permanentes au Sénat. Nature du document : documentaire Niveau : Collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-vote-de-la-loi.html PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink